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Votre bureau d'étude en ingénierie du bâtiment

En terme d'objectifs, le coordonnateur SPS doit, en ce qui le concerne, tout comme le Maître d’Ouvrage, le Maître d'Œuvre et tous les intervenants à l'acte de construire, mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre les principes généraux de prévention définis aux articles L 235-1 et L 235-18 du Code du travail, notamment pendant la phase de réalisation.

Plus spécifiquement, il doit promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs à travers les risques de coactivité, en permettant de fixer des délais d'exécution compatibles avec une mise en œuvre.

Dans l'organisation opérationnelle du chantier, il s'agira de permettre la planification et l'exécution des différentes phases de travail se déroulant simultanément et successivement. Dans cette partie, il y aura lieu de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises, et de prévoir, si nécessaire, l'utilisation des moyens communs (infrastructure, moyens logistiques et protections collectives, etc.), donc bien de gérer les risques liés à la coactivité.

Ainsi rappelé le fondement même de la mission du coordonnateur, tel qu'il est décrit dans la circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996, il s'agit de décomposer les tâches élémentaires de cette mission.

Par ailleurs, la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et son décret d'application n° 94-1159 du 26 décembre 1994 définissent un certain nombre de documents et institutions nécessaires et obligatoires à la gestion de cette même mission (R.J., P.G.C.S.P.S., P.P.S.P.S., D.I.U.O.).


Cadre réglementaire de la coordination de sécurité

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail.

Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.

Le code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (article R.4532-1 à R.4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE).


Champ d'application

La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d'opérations (article R.4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.

3 catégories d'opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité

  • Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M€) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil
  • Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit environ 4 000 h ou environ 300 000€) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et catégorie 1
  • Catégorie 3 : autres opérations

Phase de préparation

A – APPLICATION DE LA LOI 93-1418 DU 31/12/1993

Fixant les prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Opérations concernées : « chantier non clos et non indépendant »
Le conseil assurera la veille.

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Phase de réalisation

Mission du coordonnateur en phase réalisation du chantier : 

- animera les réunions, assurera le secrétariat, analysera les documents de l'établissement

ainsi que ceux des entreprises sous-traitantes, prestataires de services et fournisseurs,

- assistera et animera la visite préalable des sites concernés par les travaux,

- analysera les risques pouvant résulter de la co-activité,

- collectera la fiche d'analyse des risques particuliers,

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Documents évolutifs

Le coordonnateur élabore le plan général de coordination (PGC), prévu à l’article L.4532-8, lorsqu’il est requis,

Conformément à l’article R.4532-44 du Code du Travail.

· Il élabore le plan général simplifié de coordination lorsque dans une opération de 3èmecatégorie, il est prévu d’exécuter des travaux comportant des risques particuliers (Cf/ article R4532-52 du Code du travail et l’arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers).

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